Conditions générales de vente
Préambule — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Le Vendeur : Oualid ELIASSA, exploitant la marque DISCRET., immatriculé sous le SIRET 983 042 607 00017, dont l'adresse est 92 Rue Raoul Dautry, 95120 Ermont, France (ci-après « DISCRET. » ou « le Vendeur »).
Le Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site getdiscret.com (ci-après « le Site »).
Contact : hello@getdiscret.com — +33 6 64 88 51 95
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre DISCRET. et ses Clients, sans restriction ni réserve, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
DISCRET. se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
DISCRET. propose des vêtements streetwear imprimés à la demande (impression sur textile façon « print-on-demand »), notamment des t-shirts et sweatshirts/hoodies à impression dos, vendus dans la limite des stocks disponibles chez le partenaire de production.
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, coupe, guide des tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à consulter le guide des tailles avant de commander ; sa présence n'a toutefois pas pour effet de limiter le droit de rétractation décrit à l'Article 7.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF) selon le marché de livraison, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. DISCRET. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et acceptation de l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. DISCRET. accepte les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de l'achat. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Le transport est organisé par le Vendeur (livraison DDP — droits et taxes acquittés). Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques (perte, détérioration) au Client n'intervient qu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le Client informe DISCRET. de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email, formulaire de contact). Une simple formule telle que « Je souhaite renvoyer ma commande » suffit à exprimer cette volonté.
À compter de cette notification, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les articles à l'adresse indiquée à l'Article 8.
Un simple essayage du produit, comparable à celui effectué en boutique, n'a pas pour effet de faire perdre le droit de rétractation. En revanche, un produit renvoyé lavé, présentant une odeur, des taches, des traces d'usure ou une manipulation manifestement excessive fait l'objet d'un examen particulier avant remboursement.
Article 8 — Modalités et adresse de retour
Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante :
Kong Zhehui
Tél : 15900568851
Riyue New City International Business Center
No. 1138 Changjiang South Road
Yushan Town, Kunshan City
Suzhou City, Jiangsu Province
215300 — Chine
Le Client est informé que cette adresse de retour se situe en Chine. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, ce dont il est informé par les présentes CGV avant toute commande, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Il est recommandé au Client d'utiliser un mode d'expédition avec suivi, de conserver sa preuve d'envoi, de mentionner son numéro de commande sur le colis, et de transmettre le numéro de suivi à DISCRET. après expédition.
DISCRET. ne propose pas d'échange direct : tout retour donne lieu à un remboursement ; le Client souhaitant une autre taille ou un autre modèle doit passer une nouvelle commande.
Article 9 — Remboursement
En cas de rétractation valide, DISCRET. rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés (à l'exclusion de tout supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L216-25 du Code de la consommation, DISCRET. peut différer ce remboursement jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition par le Client, selon l'événement survenant en premier.
Le montant remboursé correspond aux sommes réellement payées par le Client pour les articles concernés, en tenant compte des promotions, codes de réduction et offres du type « 2 achetés, 1 offert » applicables à la commande. En cas de retour partiel, seuls les articles effectivement retournés sont remboursés, sur la base du prix qui leur était affecté dans la commande.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, DISCRET. reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et est dispensé de prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 11 — Responsabilité
DISCRET. met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du Client, soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité de DISCRET., accessible sur le Site.
Article 13 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter DISCRET. à l'adresse indiquée en préambule. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — EN COURS D'ENREGISTREMENT].
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@getdiscret.com — +33 6 64 88 51 95 — 92 Rue Raoul Dautry, 95120 Ermont, France.